La règle des 180 jours : ce que les nouvelles règles chinoises d'export d'occasion changent pour les acheteurs
Depuis le 1er janvier 2026, la paperasse derrière un export de véhicule chinois a changé, et le chiffre qui ressort des nouvelles règles est 180 jours. On le lit souvent comme un délai d'attente. Ce n'en est pas un : c'est une exigence documentaire qui décide quelles unités peuvent partir.
Ce que la règle exige réellement
Le ministère du Commerce, le MIIT, le ministère de la Sécurité publique et l'Administration générale des douanes ont publié en novembre 2025 un avis renforçant la gestion de l'export de véhicules d'occasion, applicable au 1er janvier 2026. Un véhicule dont la date d'immatriculation est de 180 jours ou moins, exporté via le régime de l'occasion, doit être accompagné d'une attestation de service après-vente délivrée par le constructeur, mentionnant le pays de destination, le véhicule et les points de service désignés, avec le cachet du constructeur. Sans elle, la licence d'export n'est pas délivrée.
Ce n'est pas un délai d'attente général
La lecture la plus répandue ne correspond pas au texte : le véhicule peut partir plus tôt si l'attestation du constructeur l'accompagne. La bonne question n'est donc pas « quel âge a la voiture ? » mais « l'exportateur peut-il produire le document exigé pour cette unité ? »
Les trois autres changements du même avis
- Les données de licence doivent correspondre au certificat d'immatriculation : marque, modèle, dates d'immatriculation et de mutation.
- Les exportateurs d'occasion sont soumis à un suivi de conformité plus strict, avec des conséquences en cas de manquements répétés.
- Les véhicules modifiés passent des contrôles supplémentaires et doivent satisfaire la certification chinoise.
Ce que cela change pour un importateur
Trois effets pratiques : davantage de documents circulent avant la voiture, donc demandez-les avant de payer ; le délai dépend de l'obtention de l'attestation, non de l'âge du véhicule ; et l'offre la moins chère n'est pas toujours la plus exportable, car la licence dépend de la concordance des données d'immatriculation.
Ce que nous vérifions avant de chiffrer une unité
- Le statut et la date d'immatriculation de ce véhicule précis.
- Si une attestation du constructeur s'applique, et qui l'obtient.
- La concordance entre la demande de licence et le certificat d'immatriculation.
- Si le véhicule est modifié, et son statut de certification.
- Les exigences propres à votre marché, que l'avis ne remplace pas.
Où se situe notre liste
Notre inventaire mélange des unités neuves à kilométrage de livraison et des voitures légèrement utilisées ; le kilométrage figure sur chaque annonce, dès quelques dizaines de kilomètres. La nouveauté, c'est la charge documentaire sur les véhicules immatriculés depuis moins de 180 jours : une conversation à avoir avant l'acompte, pas après.
Envoyez-nous le modèle et l'unité envisagée : nous vous dirons ce que montre l'immatriculation et quels documents ce véhicule devra réunir pour quitter la Chine.